En vigueur au 17/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Méditations audios
Méditations vidéos
Musiques
Aquarelles
Minéraux
Sessions individuelles et collectives d’accompagnement holistique
Retraites individuelles et collectives
Ateliers de groupe
proposés par le Prestataire Jessica Fiorito aux clients sur le site jessicadianeart.com
Les caractéristiques principales des Services et des Produits nommés « Créations » sont présentées sur le site internet jessicadianeart.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site jessicadianeart.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées à la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site jessicadianeart.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Jessica Fiorito
259 Avenue du Tourail, N°14, 84580 Oppède
Numéro de Siret : 80044508200020
mail : contact@jessicadianeart.com
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site jessicadianeart.com
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais d’expéditions ou autres.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après l’achat.
3.1 Les Services
Il appartient au Client de sélectionner sur le site jessicadianeart.com les services ( sessions ) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client prend rendez-vous en ligne via la plateforme Calendly et après validation des informations procède au règlement pour confirmer la session selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix indiqué.
Toute commande passée sur le site jessicadianeart.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute demande relative à une commande ( paiement, réception, téléchargement ou autre ) veuillez contacter le prestataire via le formulaire présent sur le site dans l’onglet contact ou envoyer un mail à contact@jessicadianeart.com
Les Produits :
Il appartient au Client de sélectionner sur le site jessicadianeart.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne les produits souhaités, crée un compte client et après validation des informations procède au règlement pour confirmer l’achat selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix indiqué.
Toute commande passée sur le site jessicadianeart.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute demande relative à une commande ( paiement, réception, téléchargement ou autre ) veuillez contacter le prestataire via le formulaire présent sur le site dans l’onglet contact ou envoyer un mail à contact@jessicadianeart.com
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la prise de rdv et de la passation de la commande.
Pour toute demande d’échelonnage du réglement utilisez le formulaire de contact présent sur le site : jessicadianeart.com
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site jessicadianeart.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de donner la séance à distance ou le produit commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le Service commandé par le Client sera fourni selon les modalités suivantes :
Session d’accompagnement holistique individuelle ou collective, Retraite individuelle ou collective en présentielle réservée au minimum 1 semaine à l’avance.
Le dit Service sera fourni dans un délai maximum de 1 mois à compter de la validation définitive de la commande par le Client pour les sessions Individuelles et Collectives et dans un délai maximum de 3 mois pour les Retraites Individuelles et Collectives dans les conditions prévues aux présentes CGV sur le site jessicadianeart.com .
Le Prestataire s’engage à faire de son meilleur pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Toute session non annulée 48h à l’avance ne sera pas remboursée.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis par le prestataire dans un délai de 1 mois suivant la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les Produits sont envoyé selon les délais d’expédition en vigueur indiqué lors de l’achat, toutefois si un délai ultérieur devait être constaté concernant la livraison de la commande aucune réclamation ne pourra être réalisée à l’encontre du Prestataire. Le litige sera transmis est réglé directement entre le client et la société de livraison.
6.1 Les sessions individuelles et de groupe
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via une requête indiquant la volonté du client de se rétracter. Le client a 14 jours après sa commande pour effectuer son droit de rétractation dans le cas où la session est prise après ce délai sachant que le remboursement ne pourra s’effectuer si le rdv n’est pas annulé dans un délai de 48h à l’avance.
La requête pour effectuer son droit de rétractation se fait par mail : contact@jessicadianeart.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé, les frais incombants à cette action seront à la charge du client.
Le remboursement des sommes réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
6.2 Les Créations
Toute commande validée, réglée et réceptionnée par le Client est définitive et par conséquent ne sera ni remboursée ni échangée.
Pour les livraisons physiques le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées au Prestataire sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le Prestataire garantit son service de session individuelle ou de de groupe à distance.
Dans le cas où le client souhaite un accompagnement de plus longue durée, il pourra en faire la demande via le formulaire de Contact présent sur le site jessicadianeart.com
Une proposition de rendez-vous sera envoyée afin de définir les souhaits et besoins et d’ajuster au mieux l’accompagnement.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site jessicadianeart.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les produits
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site jessicadianeart.com sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client, Inscription à la lettre d’actualité ou Prise de contact via le formulaire :
Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produit par le Client :
Nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site jessicadianeart.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site jessicadianeart.com disposent des droits suivants :
En faire la demande auprès de l’éditeur du site par mail.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de jessicadianeart.com.
Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : jessicadianeart.com
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR.
De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Le contenu du site jessicadianeart.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site.
Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail : contact@jessicadianeart.com
